Est-il possible de garder son logement en cas de séparation ?
Oui, il est possible de conserver son logement en cas de séparation. Il convient de respecter plusieurs critères :
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Propriété commune : Si la maison est une propriété commune, les droits de chaque conjoint sur la propriété seront généralement déterminés en fonction de l'accord entre les parties. Il peut y avoir des discussions sur la façon de partager les biens, y compris la maison.
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Accord entre les conjoints : Les conjoints peuvent parvenir à un accord mutuel concernant la répartition des biens, y compris la maison, lors de la séparation. Cela peut être formalisé dans un accord de séparation ou lors d'un procédure de divorce.
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Rachat de la part de l'autre : Si l'un des conjoints souhaite garder la maison, il peut envisager de racheter la part de l'autre. Cela peut se faire par le biais d'un accord financier ou d'un prêt, éventuellement un prêt soulte.
Qu'est-ce qu'un prêt soulte ?
Un prêt soulte, parfois appelé prêt de soulte, est un type de prêt immobilier utilisé lorsque deux personnes partagent la propriété d'une maison (comme par exemple deux époux). Si l'une d'elles veut garder la maison et que l'autre préfère de l'argent, elles peuvent utiliser un prêt soulte. La personne qui veut rester propriétaire emprunte de l'argent pour rembourser à l'autre sa part de la valeur de la maison. Cela permet à l'une des personnes de devenir le seul propriétaire. Ce prêt peut être obtenu auprès d'une banque ou d'un courtier en prêt immobilier. Il est important de bien comprendre les conditions du prêt, le taux d'intérêt et les modalités de remboursement avant de s'engager.
Le 06/02/2024 par Ugo Manaranche