L’intégralité du chapitre 9 du Code Monétaire et financier est consacrée aux IOBSP, définissant avec précision les conditions d’accès et d’exercice de la proposition, ainsi que les obligations de formations et de conseils associées.
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Le gouvernement a récemment précisé que les maisons individuelles neuves seront incluses dans le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ). Cet amendement vise à relancer l'immobilier neuf et à soutenir le pouvoir d'achat des primo-accédants.
LireLe texte traite des changements prévus pour la fiscalité de la location meublée non professionnelle (LMNP) en 2025.
LireL’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il existe plusieurs types d’éco-PTZ, chacun adapté à différents besoins :
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