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Loi "Airbnb" adoptée par le parlement !
La loi visant à réguler les meublés de tourisme, comme ceux proposés sur Airbnb, a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle vise à réduire les avantages fiscaux pour ces locations et donne plus de pouvoir aux municipalités pour limiter l’offre.
Principaux points de la loi :
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Réduction des avantages fiscaux :
- L’abattement fiscal pour les meublés non classés passe de 50% à 30%.
- Pour les meublés classés et chambres d’hôtes, l’abattement passe de 71% à 50%.
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Pouvoirs accrus pour les maires :
- Les maires peuvent limiter la location d’une résidence principale à 90 jours par an (au lieu de 120).
- Les communes peuvent instaurer des quotas de meublés touristiques et désigner des zones réservées aux résidences principales.
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Nouvelles obligations :
- Enregistrement obligatoire pour tous les meublés.
- Autorisation de changement d’usage nécessaire pour transformer un logement d’habitation en logement touristique.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les nouvelles locations en zone tendue.
La loi a été bien accueillie par les hôteliers mais critiquée par Airbnb, qui craint que les nouvelles contraintes fiscales et administratives n’affectent les familles françaises souhaitant louer leur logement occasionnellement.
Le 10/11/2024 par Ugo Manaranche